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6 juillet 2009 1 06 /07 /juillet /2009 09:50

 

 

La FCPE du Nord a été interpellée par ses conseils locaux sur la situation imposée à des dizaines d’élèves de troisième devant entrer en seconde.

On refuse à ces élèves d’être inscrits dans le lycée le plus proche de leur domicile, ce qui est de droit selon le code de l’éducation.

Les conseils locaux ont été appelés à la mobilisation et à la vigilance pour que le droit des élèves et des familles soit respecté.

Nous n’accepterons pas que les suppressions des postes dans les lycées pénalisent l’accueil de droit des élèves quand ils ont demandé le lycée le plus proche. L’assouplissement de la carte scolaire ne peut se faire que dans de bonnes conditions pour les élèves.

Nous rappelons que l’article 2116-11 du code de l’éducation stipule que «  les collèges et les lycées accueillent les élèves résidant dans leur zone de desserte. » et que « Dans la limite des places restant disponibles après l'inscription des élèves résidant dans la zone normale de desserte d'un établissement, des élèves ne résidant pas dans cette zone peuvent y être inscrits sur l'autorisation de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, dont relève cet établissement. »

 

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